Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de vins et produits associés proposés par SCEA SAKAAR – Domaine Dozon via le site www.domainedozon.wine. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits du Domaine Dozon.
2. Champ d’application et acceptation
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur non professionnel. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique pour passer commande.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur lors de la commande.
3. Produits – Disponibilité – Descriptifs
Les produits sont décrits avec précision (millésime, appellation, cépage, volume). Les visuels ne sont pas contractuels et des variations peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra obtenir le remboursement intégral ou un produit de substitution.
4. Prix – Taxes – Frais de port
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de port sont ajoutés lors de la validation du panier et affichés clairement avant paiement.
Le montant total facturé comprend le prix des produits et les frais de livraison.
5. Commande – Paiement – Formation du contrat
La commande s’effectue directement sur le site : sélection des produits, validation du panier, choix du mode de livraison, paiement sécurisé et acceptation des CGV.
Le contrat est formé après confirmation du paiement et validation de la disponibilité des produits. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime (problème de paiement, informations incomplètes, etc.).
6. Livraison – Expédition – Réception
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et émettre des réserves en cas d’avarie (colis endommagé, bouteille cassée). Le Vendeur doit être informé immédiatement.
7. Vente d’alcool – Conditions légales
La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures (18+). Le Client certifie avoir l’âge légal pour acheter de l’alcool.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
8. Droit de rétractation – Retours
Conformément au droit applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception, pour les produits non ouverts.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient après réception des produits en bon état.
Les produits ouverts, personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement ne sont pas repris.
9. Responsabilité – Garanties
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de légères différences entre les produits livrés et leur description en ligne.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf faute lourde. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.
10. Données personnelles et vie privée
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition et suppression de ses données.
Les données ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés, à l'exception des transporteurs pour les besoins de livraison.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Force majeure
En cas de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible (grève, catastrophe, rupture de stock…), le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
13. Nullité partielle
Si l’une des clauses des CGV est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.
15. Cookies et données de navigation
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du service (panier, connexion…). Le Client peut configurer son navigateur pour les refuser mais certaines fonctionnalités pourraient être altérées.
16. Obligations légales complémentaires
Le site rappelle clairement l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs. Le Client certifie que l'achat ne sera pas destiné à des mineurs.